Du risque de la politique sécuritaire en France

Le 13 novembre a eu plusieurs impacts sur la France. Au-delà du traumatisme, l’évènement a ouvert la voie à une rhétorique qui semble de plus en plus dangereuse pour l’avenir démocratique du pays ; Etat d’urgence prolongé, refus de de saisine du Conseil constitutionnel, rétablissement des contrôles aux frontières, déchéance de nationalité… Voici la liste non-exhaustive des mesures prises depuis novembre qui souhaite glorifier la sécurité et tend vers des mesures populistes. Le dernier débat en date sur la déchéance de nationalité laisse envisager que cette danse menaçant l’Etat de droit n’est pas terminée.

Les mesures symboliques semblent de plus en plus récurrentes en France. La vision court-termiste et électorale visent les conséquences et non la cause du problème. C’est le message que semble porter le gouvernement français, et plus particulièrement son Premier ministre, Manuel Valls.

Vite fait, mal fait

The Minister of Justice, Christiane Taubira, quitted on 27 January 2016 to protest against the constitutional change
The Minister of Justice, Christiane Taubira, resigned on 27 January 2016 to protest against the constitutional change

Le 14 novembre 2015, l’Etat d’urgence est proclamé en France. Il amène à plusieurs perquisitions ciblant les cellules terroristes. Cependant, il est détourné et va aussi à l’encontre de la société civile. A l’occasion de la Cop21, le gouvernement procède à une succession d’interpellations envers des activistes qui souhaitent se réunir en marge de la conférence sur le climat. Les évènements organisés et les personnes y participants ne représentaient nullement une menace terroriste. Cette dérive a été soulignée par le Syndicat national de la magistrature qui a lourdement critiqué les dérives du gouvernement français.

Manuel Valls semble aller vers un Etat de guerre permanent qui peut laisser de profonds stigmates dans la société française. Ses discours et l’extension de l’Etat d’urgence de trois mois le 20 novembre laissent suggérer que la lutte du gouvernement contre le terrorisme est loin d’être terminée. Pendant ce temps, les contrôles aux frontières étaient rétablis et la réalité d’une zone Schengen venait de se terminer. Dans Schengen, le retour aux contrôles est autorisé d’une durée de 6 mois si la sécurité de l’Etat est menacée.

Les projets du gouvernement français mènent vers une réforme constitutionnelle qui pose débat. Le Premier ministre a indiqué qu’il souhaitait que le Conseil constitutionnel ne soit pas saisi dans cette procédure qui souhaite réviser les dispositions liés à l’Etat d’urgence et inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution.

Une déchéance pour quel symbole ?

Le nouveau projet connait une opposition sur son contenu, sa portée et son intérêt :

  • L’idée est d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour tous les binationaux ayant commis des actes terroriste et ‘crimes contre la nation’. C’est probablement là que le bât blesse. Les crimes contre la nation sont définis aux articles 411 – 434 du code pénal et couvrent de nombreux aspects flexibles dans leurs interprétations (perturbation à l’ordre public, insulte aux symboles de la république etc.). Vu les écarts liés aux perquisitions et l’Etat d’urgence, il est légitime de questionner son utilisation.

Initialement, le texte souhaite ‘cibler’ les binationaux. Cependant, le 4 janvier 2016, le gouvernement a souhaité étendre cette mesure à l’ensemble des français en prenant le risque de créer des apatrides. Au vu de cette proposition contraire aux droits de l’homme vu que « tout individu à une droit à une nationalité », la mesure a été retirée le 6 janvier.

 

  • Si la mesure ne cible que les binationaux, c’est 3.3 millions de français qui sont concernés par cette modification. Il existe un risque de rupture d’égalité avec la création de citoyens de seconde zone. Cela semble être en opposition à la Constitution elle-même et montre que la République risque de ne plus être une et indivisible en créant une rupture de l’égalité de tous les Français devant la loi.

 

  • Quel intérêt pour ce nouvel outil ? Soyons sérieux et réfléchissons deux minutes. Aucune. C’est une inefficacité dans la lutte contre le terrorisme. Il s’agit uniquement d’un symbole qui n’est pas efficace dans une lutte contre le terrorisme. Il est là pour instaurer un climat délétère, sécuritaire et nationaliste en France.

Mais le plus alarmant dans cette démarche, ce sont les propos du Premier ministre. À l’adresse des députés du Parti socialiste opposés à la révision constitutionnelle, il estime que « la gauche s’égard au nom des grandes valeurs en oubliant le contexte… ». Monsieur Valls, il faut raison garder. Les valeurs sont un socle, un socle sur lequel une société peut se projeter et se construire. La volonté de « répondre au contexte » entraine des écarts, souvent contre l’Etat de droit et précipite les hommes à répondre sans réfléchir. L’Histoire est là pour nous le prouver.

La réforme constitutionnelle va avoir du mal à passer par voie parlementaire. Cependant, 85% des français semblent l’approuver. Un référendum semble se profiler si les députés ne suivent pas la ligne gouvernementale. L’amateurisme et la rhétorique sécuritaire du gouvernement (symbolisé par la proposition du 4 janvier) montre à quel point la société française peut basculer si un nouvel attentat surgit. Le 17 janvier 1995, François Mitterrand proclamait un discours devant le Parlement européen en que « le nationalisme, c’est la guerre. ». Il serait temps que le Parti socialiste français retrouve sa fibre européenne avant de créer un phénomène nationaliste qu’il ne puisse contrôler.

Jean-Baptiste KASTEL

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