L’héritage de Dayton : une paix artificielle ?

Le 14 décembre 1995, les accords de Dayton étaient signés et mettaient fin aux combats en Bosnie-Herzégovine. Cette nouvelle étape ne marquait pas uniquement la fin du conflit, mais établissait la future structure institutionnelle du pays. Aujourd’hui, le texte signé à Dayton est source de nombreuses critiques. Depuis 20 ans, l’instabilité récurrente et l’impasse sociale montrent de manière alarmante un pays qui n’avance plus.

C’est l’annexe 4 de l’accord qui établit la future Constitution. Négocié par le sulfureux Richard Holbrooke, le texte consacre l’intégrité de la Bosnie-Herzégovine mais partage cette dernière en deux entités : la Fédération croato-musulmane et la République serbe de Bosnie. De plus, un Haut représentant international est nommé par l’ONU.

Chacune des deux entités fonctionnent de façon différente et indépendante. La partie serbe est fortement centralisée tandis que la fédération croato-musulmane est plus décentralisée. Le pays est représenté par trois présidents (un serbe, un croate, un bosniaque) dont la nomination doit être approuvé par ses pairs.

L’Ethnicité avant l’unité

Signature DaytonDayton instaure une logique de partition dans le pays. La multiethnicité entre serbes, croates et bosniaques est restaurée mais au défaut des autres minorités que peut compter le pays. Cette partition mène à une demande de territorialisation des intérêts communautaires et d’homogénéisation ethnique dans certaines zones de Bosnie-Herzégovine. Les partis politiques sont essentiellement basés sur des critères ethniques et dont le principal objectif est la défense de leurs propres intérêts communautaires. Cette logique mène à une opposition avec les autres communautés et enferme le pays dans une forme de gouvernance qui paralyse toute prise décision.

A titre d’exemple, l’actuel Président de la République serbe de Bosnie, Milorad Dodic, s’oppose à toute proposition de réforme qui favoriserait le développement des institutions bosniennes. Pour ce dernier, c’est la logique de défiance et d’indépendance vis-à-vis de Sarajevo qui s’impose. Du coté croato-musulman, la structure administrative est caractérisé par un haut taux de représentation basé sur des critères ethniques qui entrainent aussi une paralysie. Les grandes mobilisations de début 2014 avaient réunis une grande partie de la population qui manifestait contre la classe politique et l’immobilisme dans le pays. Mais malgré l’importance de la mobilisation, les partis politiques traditionnels ont su se maintenir au pouvoir.

Les forces qui s’opposent à ces réformes ont consolidé leurs positions ces vingt dernières années. Cette situation amène à un blocage institutionnel qui empêche toute évolution socio-économique.

La voie impossible vers l’Union européenne

Il est difficile de dire quand le pays a été en crise ou non. Les différents échelons administratifs ont souvent été bloqués depuis 1995. Cela mène à une détérioration de la vie économique et sociale du pays. La Bosnie-Herzégovine connait une émigration massive des jeunes diplômés (taux moyen de 20% depuis les années 2000) et à un taux de chômage dramatique dans le pays (plus de 42% depuis 2010). La crise économique n’est pas la cause principale de cette situation, vu que le constat était quasiment similaire avant 2008.

Si le pays faisait la une des journaux en 1995, ce n’est plus le cas désormais. Très peu d’attention a été consacrée aux droits de l’Homme et aux libertés, au marché et à l’information. La position des trois peuples constitutifs est mise en avant, mais ce qui relie l’ensemble des citoyens est ignoré. En 2009, la Cour européenne des droits de l’homme a publié l’arrêt Sejdić-Finci. L’arrêt juge que la Constitution du pays est hautement discriminatoire avec l’existence d’un monopole pour les trois peuples constitutifs. Ainsi, une personne peut-être discriminée dû à sa non-appartenance aux communautés serbe, croate ou bosniaque. Depuis l’arrêt, aucun changement n’a eu lieu.

C’est la communauté internationale qui doit regarder l’échec de Dayton en face. L’établissement d’une structure administrative obsolète est la conséquence d’une supervision internationale qui ne possède aujourd’hui que peu d’intérêt dans la situation du pays. Si l’Union européenne souhaite réponse à ses obligations et ses motivations qu’elle a affirmée suite au sommet de Thessalonique, il est nécessaire d’observer les évolutions dans le pays et d’aider le pays à une nouvelle transition. Les solutions existent (fin de la tutelle internationale, réforme de l’administration, aide à la société civile etc.) mais il faut avoir le courage d’agir.

Jean-Baptiste KASTEL

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